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L’assignation temporaire

L’Assignation temporaire

Il est de plus en plus fréquent qu’à la suite d’un accident de travail, l’employeur (parfois à la demande de la CSST) offre au travailleur une assignation temporaire à un travailleur accidenté alors qu’il est incapable de reprendre son emploi pré-accidentel parce que sa lésion professionnelle n’est pas consolidée.
Le recours à l’assignation temporaire procure un avantage financier à l’employeur et à la CSST : l’assignation temporaire permet à l’employeur de réduire le coût financier de l’accident du travail qui sera porté à son dossier CSST et éviter une augmentation éventuelle de sa cotisation à la CSST; pour la CSST, l’assignation temporaire permet de réduire les coûts du régime d’indemnisation. C’est pour cette raison que le recours à l’assignation temporaire sera de plus en plus fréquent dans les prochaines années. Il est donc important de connaître à quelles conditions un employeur peut faire une assignation temporaire.

L’assignation temporaire est un droit de l’employeur prévu à l’article 179 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cet article édicte clairement que l’employeur doit obtenir l’autorisation du médecin qui a charge avant de faire une assignation temporaire. Pour obtenir une telle autorisation, l’employeur remettra au travailleur un formulaire en lui demandant de le faire signer par son médecin ou il pourra le remettre directement au médecin qui a charge. Sur ce formulaire, il y aura une brève description des tâches assignées au travailleur.
Il faut savoir que l’employeur ne peut offrir n’importe quoi au travailleur en assignation temporaire. Le droit à l’assignation temporaire est inscrit dans la section de la réadaptation professionnelle de la Loi. L’assignation temporaire doit donc favoriser la réadaptation du travailleur à son milieu de travail. C’est pourquoi le travail offert en assignation temporaire doit être une activité productive, c’est-à-dire non pas une activité créée de toute pièce pour les fins de l’assignation temporaire, mais une activité qui concoure directement aux fins de l’entreprise et fait partie des activités normales de l’entreprise.

Il faut savoir également que lors de l’occupation de l’assignation temporaire, le travailleur a droit à son plein salaire dont il bénéficiait quand est survenue sa lésion professionnelle, même si l’assignation temporaire est à temps partiel. Et il va sans dire que le travailleur qui occupe une assignation temporaire conserve aussi tous les avantages liés à son emploi pré-accidentel (ancienneté, régimes de retraite et d’assurance, jours de congé et de vacances, etc.).
Évidemment , lors de l’occupation de l’emploi temporaire, c’est l’employeur qui paie le travailleur et la CSST cesse le versement de l’indemnité de remplacement du revenu.

L’autorisation du médecin qui a charge

L’article 179 de la Loi mentionne que le médecin qui a charge peut autoriser l’assignation temporaire s’il croit que :

– le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir ce travail;
– ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion;
– ce travail est favorable à la réadaptation du travailleur.

Le travailleur peut-il contester une assignation temporaire?

Un travailleur peut contester l’avis de son médecin qui a signé l’assignation temporaire s’il n’est pas d’accord avec lui. La contestation est faire en vertu des articles 37 à 37.3 de la Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail.

S’il dépose une telle contestation, le travailleur n’est pas tenu de faire le travail qui lui a été assigné en assignation temporaire. Et dans ce cas, il continuera d’avoir droit à l’indemnité de remplacement du revenu qu’il reçoit de la CSST et ce jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue éventuellement par la CLP. Si la décision finale confirme l’avis du médecin qui a charge, le travailleur n’aura alors pas le choix que d’occuper l’emploi temporaire, sinon la CSST pourra suspendre le versement de l’indemnité de remplacement du revenu.

Qu’arrive-t-il en cas de grève ou de lock out?

Le travailleur qui occupe une assignation temporaire alors que survient une grève ou un lock out recouvre le versement de l’indemnité de remplacement du revenu de la CSST.