Archives mensuelles : mai 2014

L’IRR réduit

Qu’arrive-t-il si vous avez un nouvel accident du travail alors que vous occupez un emploi convenable?

Vous avez été victime d’un premier accident du travail, qui voua a laissé avec une atteinte permanente et des limitations fonctionnelles qui ne vous permettent pas le retour à votre travail pré-lésionnel. La CSST détermine pour vous un emploi convenable moins rémunérateur que votre emploi pré-accidentel, ce qui vous donne droit à une indemnité réduite. Vous occupez ce nouvel emploi convenable et vous êtes victime d’un nouvel accident de travail. Qu’arrive-t-il de l’indemnité réduite (IRR réduit) que vous receviez et quelle sera votre nouvelle indemnité?

Dans ce cas, l’indemnité réduite que vous receviez cessera de vous être versée. Et la CSST devra calculer une nouvelle indemnité de remplacement du revenu. Sur quelle base de revenu d’emploi sera alors calculée l’indemnité de remplacement du revenu? Sur le revenu de l’emploi que vous occupiez lors de votre premier accident du travail ou sur le revenu de votre nouvel emploi?

L’article 73 de la Loi prévoit que le revenu brut d’un travailleur victime d’une lésion professionnelle alors qu’il reçoit une indemnité de remplacement du revenu est le plus élevé de celui, revalorisé, qui a servi de base de calcul de son indemnité initiale et ce celui qu’il tire de son nouvel emploi. En pratique, cela veut dire que vraisemblablement, puisque le travailleur recevait une indemnité réduite et occupait donc un emploi moins rémunérateur que celui qu’il occupait lors du premier accident, l’indemnité de remplacement du revenu sera calculée sur la base du revenu qu’il gagnait lors du premier accident du travail.

Qu’arrivera-t-il alors lorsque sa nouvelle lésion professionnelle sera consolidée et qu’il pourra retourner à son emploi convenable? Retrouvera-t-il son indemnité réduite qu’il recevait lors du deuxième accident du travail? La réponse à cette question, c’est oui, parce que la CSST doit continuer d’assumer la perte d’incapacité de travail subie par le travailleur lors du premier accident du travail.